La nouvelle réglementation sur les gaz fluorés : ouvrir la voie à des pompes à chaleur encore plus durables.
Le règlement européen sur les gaz fluorés
En février 2024, l'UE a introduit une nouvelle réglementation visant à mieux protéger l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre fluorés (gaz F).
En résumé, le règlement stipule que la technologie des pompes à chaleur, qui est déjà nettement plus économe en ressources que les solutions de chauffage à base de combustibles fossiles, est désormais appelée à devenir encore plus respectueuse du climat. Les pompes à chaleur jouent ainsi un rôle clé dans la transition énergétique en Europe.
Ces progrès ouvrent la voie à des solutions climatiques durables et innovantes, rendant votre maison plus écologique et plus efficace.
Définition des gaz fluorés
Que sont les gaz fluorés?
Les réfrigérants utilisés dans les pompes à chaleur servent à transporter la chaleur, permettant ainsi le chauffage et le refroidissement. Ces réfrigérants circulent dans le système, absorbant et libérant la chaleur selon les besoins. Les réfrigérants peuvent être naturels ou synthétiques, ces derniers étant appelés gaz fluorés ou gaz F.
Les gaz F sont des gaz à effet de serre synthétiques qui contiennent du fluor. Bien que les gaz F ne nuisent pas à la couche d'ozone, ils ont un fort potentiel de réchauffement global, ce qui signifie qu'ils contribuent de manière significative au changement climatique lorsqu'ils sont rejetés dans l'environnement.
Définition du potentiel de réchauffement global
Le PRG des réfrigérants
Le PRG (en anglais GWP) signifie potentiel de réchauffement global . Il mesure la quantité de chaleur qu'une substance peut retenir dans l'atmosphère par rapport au CO₂, dont le PRG est de 1.
Un PRG plus élevé signifie plus de dommages pour l'environnement. Par exemple, un réfrigérant avec un PRG de 2 000 a un impact 2 000 fois plus important que le CO₂.
Nuisibilité des gaz fluorés
Pourquoi agir sur les réfrigérants synthétiques ?
Dans des conditions normales de fonctionnement, les pompes à chaleur ne rejettent pas de réfrigérant dans l'atmosphère, car elles n'en consomment pas. Cependant, si le réfrigérant s'échappe en raison d'une utilisation inappropriée ou d'un défaut technique tel qu'une fuite dans le circuit de refroidissement, il pénètre dans l'atmosphère et représente un danger pour l'environnement en raison de son PRG élevé.
La réglementation a été introduite afin de minimiser le risque global.
Interdiction européenne des gaz fluorés nocifs
Que prévoit concrètement la réglementation ?
La nouvelle réglementation européenne sur les fluides frigorigènes a un impact sur les pompes à chaleur qui utilisent des gaz fluorés synthétiques. La vente de fluides frigorigènes synthétiques sera progressivement réduite, puis interdite dans le cadre d'un plan par étapes, afin de promouvoir des alternatives respectueuses du climat utilisant des fluides frigorigènes naturels.
En résumé, les pompes à chaleur monoblocs devront être exemptes de gaz fluorés à partir de 2032. Les systèmes split bénéficient d'une période de transition jusqu'en 2035.
D'ici 2050, l'utilisation des réfrigérants synthétiques sera entièrement supprimée. Le facteur clé de la nouvelle réglementation est le potentiel de réchauffement global (PRG) des gaz fluorés ou réfrigérants.
Les appareils contenant des fluides frigorigènes interdits peuvent continuer à être utilisés et réparés sans aucune restriction. Les pompes à chaleur déjà installées utilisant un fluide frigorigène interdit peuvent bien sûr être utilisées et réparées à l'avenir sans aucune restriction.
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Pompes à chaleur concernées par la suppression progressive
Votre pompe à chaleur est-elle concernée ? Voici les points essentiels à retenir :
Obtenez la consultation d'un expertCette réglementation concerne tous les nouveaux appareils fabriqués et vendus à partir du 1er janvier 2027.
Si vous possédez un appareil contenant un réfrigérant interdit, vous pouvez continuer à l'utiliser et à le faire réparer sans aucune restriction.
- ≤ 5 tonnes d'équivalent CO₂ : pas de tests de fuite réguliers.
- 5 à 50 tonnes d'équivalent CO₂ : contrôles annuels nécessaires.
- 50 à 500 tonnes d'équivalent CO₂ : vérification tous les 6 mois.
Vous avez des questions spécifiques concernant le règlement F-Gas ou votre pompe à chaleur ? Vous recherchez de nouvelles solutions ou alternatives en matière de pompes à chaleur qui soient conformes aux dispositions du règlement ?
